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Micro-entrepreneur — SIRET : [VOTRE NUMÉRO SIRET]
Activité : Édition et vente de produits numériques (code APE : 5829C)
Adresse : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
Email : contact@patrimoinepilote.fr
Non assujetti à la TVA (micro-entreprise, art. 293 B CGI)
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L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, templates, code) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits numériques réalisées par [VOTRE NOM], micro-entrepreneur, via le site patrimoinepilote.fr.
Tout achat effectué sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
⚠️ Avertissement — Les produits vendus sur ce site sont des outils de suivi patrimonial. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil en gestion de patrimoine, ni une recommandation personnalisée au sens des articles L. 321-1 et suivants du Code monétaire et financier. Pour toute décision financière, veuillez consulter un professionnel agréé (CGP, CIF).
Template Google Sheets gratuit permettant le suivi basique du patrimoine financier (comptes courants, livrets, bourse, assurance-vie). Livré sous forme d'un lien de copie Google Sheets après fourniture d'une adresse email. Aucune contrepartie financière n'est demandée pour ce produit.
Template Google Sheets payant comprenant :
Le produit est livré sous forme d'un lien de copie Google Sheets permettant à l'acheteur de créer une copie personnelle dans son propre Google Drive.
⚠️ Prérequis technique — L'utilisation de ce produit nécessite un compte Google (gratuit) et un accès à Google Sheets. Aucune installation de logiciel n'est requise. Le produit n'est pas compatible avec Microsoft Excel dans toutes ses fonctionnalités (notamment les sparklines et certaines formules natives Google Sheets).
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En tant que micro-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est appliquée sur les ventes. La mention "TVA non applicable, art. 293 B CGI" s'applique.
| Produit | Prix | TVA | Type |
|---|---|---|---|
| Édition Gratuite | 0 € | N/A | Téléchargement gratuit |
| Édition Premium (prix de lancement) | 19 € | Non applicable | Paiement unique |
| Édition Premium (prix normal) | 29 € | Non applicable | Paiement unique |
| Mise à jour annuelle (optionnelle) | 19 € | Non applicable | Paiement unique annuel |
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Lemon Squeezy (ou Stripe selon le cas). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est confirmée uniquement après validation du paiement par l'établissement bancaire.
Aucune donnée bancaire n'est stockée par le vendeur. Toutes les transactions sont traitées directement par Lemon Squeezy / Stripe, opérateurs de paiement certifiés PCI-DSS.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé à l'adresse fournie lors de la commande dans les minutes suivant la validation du paiement. Cet email vaut preuve de transaction. Il est conseillé de le conserver.
Les produits vendus sur ce site sont des biens numériques dématérialisés. Il n'y a aucune livraison physique.
La livraison est effectuée immédiatement après validation du paiement, par email à l'adresse fournie lors de la commande. L'email contient :
En cas de non-réception de l'email dans les 30 minutes suivant le paiement, vérifiez votre dossier spam. À défaut, contactez contact@patrimoinepilote.fr en indiquant votre numéro de commande.
Une fois le lien de copie utilisé, le template est stocké définitivement dans le Google Drive du client. L'accès est permanent et ne dépend pas de la continuité du service Patrimoine Pilote. Le client dispose d'une licence d'utilisation personnelle, non transférable et non commerciale.
Les acheteurs de l'Édition Premium bénéficient des mises à jour mineures (corrections, ajustements) incluses sans frais supplémentaires. Les mises à jour majeures annuelles sont disponibles en option à 19 € et font l'objet d'une communication distincte par email aux acheteurs existants.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat (date de l'achat), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Toutefois, par engagement commercial volontaire, le vendeur accorde une garantie de satisfaction de 30 jours à compter de la date d'achat. Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait, il peut demander un remboursement intégral dans ce délai, sans justification.
Pour demander un remboursement, envoyez un email à contact@patrimoinepilote.fr avec comme objet "Demande de remboursement" en indiquant votre numéro de commande. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
💡 Notre engagement — Nous préférons un client remboursé mais satisfait à un client insatisfait. Si quelque chose ne convient pas, écrivez-nous avant de demander un remboursement : nous ferons notre possible pour résoudre le problème.
Patrimoine Pilote est un outil de suivi et d'organisation du patrimoine personnel. Il est fourni en l'état, sans garantie d'adéquation à un usage particulier au-delà de sa description.
Les observations, diagnostics et commentaires générés automatiquement par le produit sont des informations éducatives et pédagogiques à caractère général. Ils ne constituent pas :
Le vendeur ne détient pas d'agrément de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) délivré par l'AMF. Pour toute décision d'investissement ou de gestion patrimoniale, l'acheteur doit consulter un professionnel habilité.
Le produit effectue des calculs basés exclusivement sur les données saisies par l'utilisateur. L'exactitude des résultats dépend entièrement de l'exactitude des données entrées. Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs découlant de données incorrectes, incomplètes ou obsolètes saisies par l'utilisateur.
Le produit repose sur Google Sheets, service tiers indépendant du vendeur. Le vendeur ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité, modification ou interruption du service Google Sheets. En cas d'indisponibilité prolongée de Google Sheets rendant le produit inutilisable, le vendeur s'engage à proposer une solution alternative ou un remboursement.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit concerné.
L'ensemble des éléments constitutifs des produits Patrimoine Pilote (structure, formules, textes, visuels, logique de calcul, diagnostic automatisé) sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d'auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L'achat d'un produit Patrimoine Pilote donne droit à une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale du produit. Cette licence autorise :
Cette licence n'autorise pas :
Tout manquement à ces conditions expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
[VOTRE PRÉNOM NOM], [ADRESSE], contact@patrimoinepilote.fr
| Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, adresse email | Livraison du produit, envoi d'emails transactionnels et marketing | Exécution du contrat / Consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Données de paiement (références de transaction) | Gestion comptable et preuve de paiement | Obligation légale | 10 ans (durée légale comptable) |
| Données de navigation (cookies analytics) | Mesure d'audience anonymisée | Consentement | 13 mois maximum |
Les données que vous saisissez dans le template Google Sheets (soldes, montants, dettes, etc.) sont stockées exclusivement dans votre propre Google Drive. Le vendeur n'a à aucun moment accès à ces données. Elles relèvent entièrement de la politique de confidentialité de Google.
Le vendeur fait appel aux sous-traitants suivants :
Des clauses contractuelles types (CCT) ou mécanismes équivalents encadrent les transferts hors UE conformément au RGPD.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : contact@patrimoinepilote.fr. Réponse sous 30 jours. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Vous pouvez vous désabonner de nos communications commerciales à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email, ou en écrivant à contact@patrimoinepilote.fr.
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Pour toute réclamation relative à une commande, contactez en premier lieu : contact@patrimoinepilote.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
60 rue La Boétie — 75008 Paris
mediateurfevad.fr
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable et médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site. Les commandes passées antérieurement restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.